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Permis de construire n°PC 0770581800011 à Bussy-Saint-Georges (77) pour 82 logements délivré le 18 janvier 2019 à LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0770581800011 délivré le 18 janvier 2019 par la ville de Bussy-Saint-Georges (77600), pour un projet situé Av du General de Gaulle, BUSSY-SAINT-GEORGES (77600). Le programme prévoit 82 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 10 298 m².

Programme et contexte

En août 2018, LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Av du General de Gaulle, BUSSY-SAINT-GEORGES (77600), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 janvier 2019 par la Ville de Bussy-Saint-Georges.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 82 logements pour une surface de plancher totale de 5 031 m² sur une emprise foncière de 10 298 m². La surface de plancher créée atteint 5 031 m² dont habitation (5 031 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 031 m²
  • Surface du terrain : 10 298 m²
  • Référence cadastrale : AZ 370

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/01/2019
Foncier10 298 m²
Surface construite5 031 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés82
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
  • SIREN : 784825069
  • SIRET : 78482506900056
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 82 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 031 m²
Variation nette totale 5 031 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 031 m² 5 031 m²
Total 0 m² 5 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 031 m² 5 031 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
528331600 82
6,1 % 34,1 % 40,2 % 19,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 15 (18,3 %) · collectifs : 67 (81,7 %) · collectifs hors résidence : 67 (81,7 %)
  • Logements en prêt locatif social : 82 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0770581800011
  • Code commune INSEE : 77058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 18 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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