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Permis de construire n°PC 0770581700041 à Bussy-Saint-Georges (77) pour 71 logements délivré le 16 mai 2018 à PREFA TP

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0770581700041 délivré le 16 mai 2018 par la ville de Bussy-Saint-Georges (77600), pour un projet situé Av de L Europe- Lot Sy14b, BUSSY-SAINT-GEORGES (77600). Le programme prévoit 71 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 12 244 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, PREFA TP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Av de L Europe- Lot Sy14b, BUSSY-SAINT-GEORGES (77600), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 mai 2018 par la Ville de Bussy-Saint-Georges.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 71 logements pour une surface de plancher totale de 5 382 m² sur une emprise foncière de 12 244 m². La surface de plancher créée atteint 5 382 m² dont habitation (5 382 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 75,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 382 m²
  • Surface du terrain : 12 244 m²
  • Référence cadastrale : ZI 178P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/05/2018
Foncier12 244 m²
Surface construite5 382 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés71
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PREFA TP
  • SIREN : 353708746
  • SIRET : 35370874600014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : CHEVILLY-LARUE (94550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 71 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 382 m²
Variation nette totale 5 382 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 382 m² 5 382 m²
Total 0 m² 5 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 382 m² 5 382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
182821130 71
1,4 % 11,3 % 39,4 % 29,6 % 18,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 32 (45,1 %) · collectifs : 39 (54,9 %) · collectifs hors résidence : 39 (54,9 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 décembre 2018 et est en cours depuis environ 85 mois 23 jours.

  • Autorisation : 16 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 85 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0770581700041
  • Code commune INSEE : 77058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 16 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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