Permis de construire à Bussy-Saint-Georges (77600) - 203 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°0770581700033 délivré le 2017/12/29 à Bussy-Saint-Georges autorise une transformation avec extension pour un programme de 428 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI FERME ROCQUEMONT BUSSY ST GEORGES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (348 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 29 décembre 2017 par la commune de Bussy-Saint-Georges. Implanté 9 RUE DE FERRIERES, à Bussy-Saint-Georges (77600), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de FERME DE ROQUEMONT.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI FERME ROCQUEMONT BUSSY ST GEORGES.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 7 268 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 203 m², dont 174 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 377 m² d’habitation et 51 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 428 m².
Bussy-Saint-Georges compte 26 571 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 RUE DE FERRIERES, Bussy-Saint-Georges (77600).
Références cadastrales : A, 1177.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI FERME ROCQUEMONT BUSSY ST GEORGES (SIREN 380398966, SIRET 38039896600016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75007)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 225 m² · Surface après travaux (totale) : 428 m² · Variation nette totale : 203 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 203 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | -174 m² | 51 m² |
| Total | 225 m² | 203 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 203 m² | 428 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 174 m² |
| Total détail | 174 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 203 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 428 m² |
| Superficie du terrain | 7 268 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0770581700033
- Code commune INSEE : 77058 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bussy-Saint-Georges (77600). Les travaux prévoient la création de 203 m² et des transformations pour 348 m²; la surface après travaux atteint 428 m². Le terrain couvre 7 268 m².
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