← Retour aux permis de construire de logements à Bussy-Saint-Georges (77600)

Permis de construire n°PC 0770581300025 à Bussy-Saint-Georges (77) pour 221 logements délivré le 10 avril 2014 à LIV'IN BUSSY SAINT-GEORGES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0770581300025 délivré le 10 avril 2014 par la ville de Bussy-Saint-Georges (77600), pour un projet situé Lot Sy4 - Zac du Sycomore, BUSSY-SAINT-GEORGES (77600). Le programme prévoit 221 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 23 422 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, LIV'IN BUSSY SAINT-GEORGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Lot Sy4 - Zac du Sycomore, BUSSY-SAINT-GEORGES (77600), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2014 par la Ville de Bussy-Saint-Georges.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 221 logements pour une surface de plancher totale de 15 286 m² sur une emprise foncière de 23 422 m². La surface de plancher créée atteint 15 286 m² dont habitation (15 286 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 286 m²
  • Surface du terrain : 23 422 m²
  • Référence cadastrale : ZI 175

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation10/04/2014
Foncier23 422 m²
Surface construite15 286 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés221
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LIV'IN BUSSY SAINT-GEORGES
  • SIREN : 801564196
  • SIRET : 80156419600013
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MONTROUGE (92120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 221 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 15 286 m²
Variation nette totale 15 286 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 15 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 286 m² 15 286 m²
Total 0 m² 15 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 286 m² 15 286 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15488550230 221
6,8 % 21,7 % 38,5 % 22,6 % 10,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 37 (16,7 %) · collectifs : 184 (83,3 %) · collectifs hors résidence : 184 (83,3 %)
  • Logements en prêt locatif social : 22 (10,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0770581300025
  • Code commune INSEE : 77058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 10 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Bussy-Saint-Georges (77600)

→ Voir tous les PC logements à Bussy-Saint-Georges (77600)