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Permis de construire n°PC 0770581200016 à Bussy-Saint-Georges (77) pour 51 logements délivré le 15 mai 2013 à RESIDENCE VILLA SAINT GEORGES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0770581200016 délivré le 15 mai 2013 par la ville de Bussy-Saint-Georges (77600), pour un projet situé 18 Rocade de la Croix St Geor, BUSSY-SAINT-GEORGES (77600). Le programme prévoit 51 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 027 m².

Programme et contexte

En octobre 2012, RESIDENCE VILLA SAINT GEORGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 18 Rocade de la Croix St Geor, BUSSY-SAINT-GEORGES (77600), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2013 par la Ville de Bussy-Saint-Georges.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 51 logements pour une surface de plancher totale de 3 518 m² sur une emprise foncière de 2 027 m². La surface de plancher créée atteint 3 518 m² dont habitation (3 168 m²) et locaux (350 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 518 m²
  • Surface du terrain : 2 027 m²
  • Référence cadastrale : AB 33, AB 34, AB 42

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/05/2013
Foncier2 027 m²
Surface construite3 518 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés51
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RESIDENCE VILLA SAINT GEORGES
  • SIREN : 788906667
  • SIRET : 78890666700027
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ABBEVILLE (80100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 51 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 622 m²
Surface après travaux (totale) 3 518 m²
Variation nette totale 1 896 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 175 m² 3 168 m² 0 m² 175 m² 0 m² 2 993 m² 3 168 m²
Autres locaux non résidentiels 1 447 m² 350 m² 0 m² 1 447 m² 0 m² -1 097 m² 350 m²
Total 1 622 m² 3 518 m² 0 m² 1 622 m² 0 m² 1 896 m² 3 518 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
52217430 51
9,8 % 43,1 % 33,3 % 7,8 % 5,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 51 (100,0 %) · en résidence : 51 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 15 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 décembre 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0770581200016
  • Code commune INSEE : 77058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 15 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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