Permis de construire à Bussy-Le-Grand (21150) - 85 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02112213M0004 délivré le 2014/01/31 à Bussy-le-Grand autorise une transformation avec extension pour un programme de 174 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (124 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 31 janvier 2014 par la commune de Bussy-le-Grand. Implanté 17bis RUE DU CHATEAU, à Bussy-Le-Grand (21150), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 5 895 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 85 m², dont 62 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 174 m².
Bussy-le-Grand compte 304 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17bis RUE DU CHATEAU, Bussy-Le-Grand (21150).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PARIS (75015).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 89 m² · Surface après travaux (totale) : 174 m² · Variation nette totale : 85 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
27 m²
85 m²
62 m²
0 m²
0 m²
147 m²
174 m²
Autres locaux non résidentiels
62 m²
0 m²
0 m²
0 m²
62 m²
-62 m²
0 m²
Total
89 m²
85 m²
62 m²
0 m²
62 m²
85 m²
174 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Agricole
62 m²
Total détail
62 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
85 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
174 m²
Superficie du terrain
5 895 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite174 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bussy-Le-Grand (21150). Les travaux prévoient la création de 85 m² et des transformations pour 124 m²; la surface après travaux atteint 174 m². Le terrain couvre 5 895 m².
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