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Autorisation d’urbanisme PC n°04202922A0004 à Bussieres (42510) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04202922A0004). Le projet est situé au 80 Rue Gambetta à Bussieres (42510). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 5 janvier 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 janvier 2023, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 6 973 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 437 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 437 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 80 Rue Gambetta, Bussieres (42510).

Références cadastrales : AD, 135, AD, 137.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS HLAE (SIREN 900069873, SIRET 90006987300017, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Bussieres (42510)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 437 m² · Variation nette totale : -147 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation584 m²0 m²437 m²147 m²437 m²-147 m²437 m²
Total584 m²0 m²437 m²147 m²437 m²-147 m²437 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces3
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée437 m²
Surface supprimée147 m²
Surface après travaux (totale)437 m²
Superficie du terrain6 973 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite437 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/01/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04202922A0004
  • Code commune INSEE : 42029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bussieres (42510). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 0 m², 437 m² et parcelle de 6 973 m².