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Autorisation d’urbanisme PC n°04202915R8008 à Bussieres (42510) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04202915R8008). Le projet est situé au 5997 RUE CALMETTE ET GUERIN à Bussieres (42510). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 juin 2015, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 239 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 215 m².

Localisation du projet

Adresse : 5997 RUE CALMETTE ET GUERIN, Bussieres (42510).

Références cadastrales : AB, 213.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : La Talaudiere (42350).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 215 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²200 m²0 m²0 m²200 m²200 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²200 m²-200 m²-200 m²
Autres locaux non résidentiels215 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²215 m²
Total215 m²0 m²200 m²0 m²200 m²0 m²215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)215 m²
Superficie du terrain239 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite15 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 décembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04202915R8008
  • Code commune INSEE : 42029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bussieres (42510). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 239 m².