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Permis de construire n°PC 02303825A0001 à Bussière-Saint-Georges (23) pour 2 logements délivré le 23 mai 2025 à COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02303825A0001 délivré le 23 mai 2025 par la ville de Bussière-Saint-Georges (23600), pour un projet situé 1 Rue du Cimetiere, BUSSIERE-SAINT-GEORGES (23600). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et usage prévu : location.

Programme et contexte

En mars 2025, COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue du Cimetiere, BUSSIERE-SAINT-GEORGES (23600), dans le département de Creuse, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2025 par la Ville de Bussière-Saint-Georges.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 295 m². La surface de plancher après travaux atteint 295 m² (variation nette : -3 m²), dont habitation (130 m²) et locaux (165 m²). La surface moyenne des logements est de 65,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mai 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 295 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AP 146, AP 85

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/05/2025
Surface construite295 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES
  • SIREN : 212303804
  • SIRET : 21230380400018
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BUSSIERE-SAINT-GEORGES (23600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 298 m²
Surface après travaux (totale) 295 m²
Variation nette totale -3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Autres locaux non résidentiels 298 m² 0 m² 83 m² 3 m² 213 m² -133 m² 165 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 213 m²
Total 298 m² 0 m² 213 m² 3 m² 213 m² -3 m² 295 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2025 et est en cours depuis environ 10 mois 28 jours.

  • Autorisation : 23 mai 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 10 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02303825A0001
  • Code commune INSEE : 23038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 23 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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