← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bussac-Forêt

Autorisation d’urbanisme PC n°01707419H0019 à BUSSAC FORET (17210) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01707419H0019). Le projet est situé au 1 ROUTE DE SAINT YZAN à BUSSAC FORET (17210). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 mars 2020, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 255 m². La surface de plancher créée atteint 114 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 415 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 ROUTE DE SAINT YZAN, BUSSAC FORET (17210).

Références cadastrales : E, 208, E, 209.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SO'LIGHT ARCHITECTURE (SIREN 793826520, SIRET 79382652000017, APE 71.11Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité BUSSAC FORET (17210)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 415 m² · Variation nette totale : -58 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation113 m²114 m²0 m²0 m²0 m²114 m²227 m²
Autres locaux non résidentiels360 m²0 m²0 m²172 m²0 m²-172 m²188 m²
Total473 m²114 m²0 m²172 m²0 m²-58 m²415 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée114 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)415 m²
Superficie du terrain255 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite188 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/03/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01707419H0019
  • Code commune INSEE : 17074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BUSSAC FORET (17210). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 114 m², 0 m² et parcelle de 255 m².