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Déclaration préalable n°DP 01707323P0013 à Bussac-sur-Charente (17) pour un logement non opposée le 5 juin 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01707323P0013 délivré le 5 juin 2023 par la ville de Bussac-sur-Charente (17100), pour un projet situé 29 29 29 Chemin des Guillautaux, BUSSAC-SUR-CHARENTE (17100). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 560 m².

Programme et contexte

En avril 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 29 29 29 Chemin des Guillautaux, BUSSAC-SUR-CHARENTE (17100), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2023 par la Ville de Bussac-sur-Charente.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 105 m² sur une emprise foncière de 560 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² dont habitation (7 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 7,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 105 m²
  • Surface du terrain : 560 m²
  • Référence cadastrale : AD 41

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/06/2023
Foncier560 m²
Surface construite105 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : BUSSAC SUR CHARENTE (17100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 98 m²
Surface après travaux (totale) 105 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 98 m² 7 m² 98 m² 0 m² 98 m² 7 m² 105 m²
Total 98 m² 7 m² 98 m² 0 m² 98 m² 7 m² 105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 novembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01707323P0013
  • Code commune INSEE : 17073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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