Permis de construire à Busnes (62350) - 29 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°0621901300001 délivré le 2013/06/13 à Busnes autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 361 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (126 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 13 juin 2013 par la commune de Busnes. Implanté 234 RUE de Lillers, à Busnes (62350), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 329 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 29 m², dont 63 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 262 m² d’habitation et 99 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 361 m².
Busnes compte 1 245 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 234 RUE de Lillers, Busnes (62350).
Références cadastrales : AB, 109, AB, 110, AB, 119.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Busnes (62350).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 332 m² · Surface après travaux (totale) : 361 m² · Variation nette totale : 29 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 29 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 262 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | -63 m² | 99 m² |
| Total | 332 m² | 29 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 29 m² | 361 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 63 m² |
| Total détail | 63 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 29 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 361 m² |
| Superficie du terrain | 4 329 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 28 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0621901300001
- Code commune INSEE : 62190 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Busnes (62350). Les travaux prévoient la création de 29 m² et des transformations pour 126 m²; la surface après travaux atteint 361 m². Le terrain couvre 4 329 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Busnes (62350)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - RUE DU CHATEAU - nouvelle construction - 161 m² Habitation
- 2025 - 0621902500002 - nouvelle construction - 131 m² Habitation
- 2024 - RUE DU 8 MAI - transformation avec diminution de surface - 144 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - Rue de la Flandrie - transformation avec extension de surface - 776 m² Habitation
- 2024 - Rue de Guarbecque - nouvelle construction - 1 422 m² Habitation
- 2024 - Rue de Guarbecque - nouvelle construction - 826 m² Habitation
- 2024 - Rue de Guarbecque - nouvelle construction - 2 186 m² Habitation
- 2022 - 0621902100022 - nouvelle construction - 161 m² Habitation