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Permis de construire à Buschwiller (68220) - 898 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06806122F0004 délivré le 2022/07/13 à BUSCHWILLER autorise une construction neuve pour un programme de 898 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV BUSCH, le programme résidentiel autorise la construction de 898 m² sur 48 Rue de Hesingue. Déposé au printemps 2022, autorisé le 13 juillet 2022 par la commune de BUSCHWILLER. Implanté 48 Rue de Hesingue, à Buschwiller (68220), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV BUSCH.

Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 391 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 898 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 898 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 10 % du volume autorisé).

BUSCHWILLER compte 1 060 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 48 Rue de Hesingue, Buschwiller (68220).

Références cadastrales : 17, 198, 17, 325.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV BUSCH (SIREN 921911624, SIRET 92191162400010, APE 68.10Z, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BARTENHEIM (68870)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 160 m² · Surface après travaux (totale) : 898 m² · Variation nette totale : 738 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation160 m²898 m²0 m²160 m²0 m²738 m²898 m²
Total160 m²898 m²0 m²160 m²0 m²738 m²898 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
3 pièces5
4 pièces4
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Logements supprimés1
Surface créée898 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée160 m²
Surface après travaux (totale)898 m²
Superficie du terrain1 391 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite898 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/07/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 décembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06806122F0004
  • Code commune INSEE : 68061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Buschwiller (68220). Les travaux prévoient la création de 898 m² et des démolitions de 160 m²; la surface après travaux atteint 898 m². Le terrain couvre 1 391 m².

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