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Permis de construire n°PC 00704524D0003 à Burzet (07) pour 5 logements accordé le 6 février 2025 à COMMUNE DE BURZET

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00704524D0003 délivré le 6 février 2025 par la ville de Burzet (07450), pour un projet situé 3 Rue D Astier, BURZET (07450). Le programme prévoit 5 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 412 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, COMMUNE DE BURZET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue D Astier, BURZET (07450), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 février 2025 par la Ville de Burzet.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 975 m² sur une emprise foncière de 2 412 m². La surface de plancher après travaux atteint 975 m² (variation nette : -48 m²), dont habitation (499 m²) et locaux (476 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 99,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (projet mixte), destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 975 m²
  • Surface du terrain : 2 412 m²
  • Référence cadastrale : AW 259

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/02/06
Foncier2 412 m²
Surface construite975 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés5
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BURZET
  • SIREN : 210700456
  • SIRET : 21070045600010
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BURZET (07450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : projet mixte

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 023 m²
Surface après travaux (totale) 975 m²
Variation nette totale -48 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Autres locaux non résidentiels 1 023 m² 0 m² 0 m² 48 m² 499 m² -547 m² 476 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 499 m²
Total 1 023 m² 0 m² 499 m² 48 m² 499 m² -48 m² 975 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
014000 5
0,0 % 20,0 % 80,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · en résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 février 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00704524D0003
  • Code commune INSEE : 07045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 6 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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