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Déclaration préalable n°DP 06011623T0006 à Bury (60) pour 3 logements non opposée le 15 mai 2023 à SCI PSF 2

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06011623T0006 délivré le 15 mai 2023 par la ville de Bury (60250), pour un projet situé 199 Rue Jean Jaures, BURY (60250). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 668 m².

Programme et contexte

En mars 2023, SCI PSF 2 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 199 Rue Jean Jaures, BURY (60250), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2023 par la Ville de Bury.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 230 m² sur une emprise foncière de 668 m². La surface de plancher après travaux atteint 230 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (230 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 76,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 230 m²
  • Surface du terrain : 668 m²
  • Référence cadastrale : E 1204, E 1613, E 2227

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/15
Foncier668 m²
Surface construite230 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PSF 2
  • SIREN : 922096482
  • SIRET : 92209648200018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CIRES LES MELLO (60660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 230 m²
Surface après travaux (totale) 230 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m²
Total 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010020 3
0,0 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 66,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 mai 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06011623T0006
  • Code commune INSEE : 60116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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