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Permis de construire n°PC 06806024F0001 à Burnhaupt-le-Haut (68) pour 9 logements accordé le 16 mai 2024 à HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06806024F0001 délivré le 16 mai 2024 par la ville de Burnhaupt-le-Haut (68520), pour un projet situé Route de Belfort, BURNHAUPT LE HAUT (68520). Le programme prévoit 9 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 119 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de Belfort, BURNHAUPT LE HAUT (68520), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 16 mai 2024 par la Ville de Burnhaupt-le-Haut.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 9 logements pour une surface de plancher totale de 1 167 m² sur une emprise foncière de 4 119 m². La surface de plancher créée atteint 1 167 m² dont habitation (953 m²) et locaux (214 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 105,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 167 m²
  • Surface du terrain : 4 119 m²
  • Référence cadastrale : 35 86, 35 302, 35 303

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/16
Foncier4 119 m²
Surface construite1 167 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés9
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
  • SIREN : 483755518
  • SIRET : 48375551800014
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : COLMAR (68000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 167 m²
Variation nette totale 1 167 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 953 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total 0 m² 1 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 167 m² 1 167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
101520 9
11,1 % 0,0 % 11,1 % 55,6 % 22,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 9 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 9 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 mai 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06806024F0001
  • Code commune INSEE : 68060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 16 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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