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Autorisation d’urbanisme PC n°06806023F0009 à BURNHAUPT LE HAUT (68520) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06806023F0009). Le projet est situé au 12 rue de la Gare à BURNHAUPT LE HAUT (68520). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 juin 2023, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 34 m². Le projet convertit 250 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 284 m².

Localisation du projet

Adresse : 12 rue de la Gare, BURNHAUPT LE HAUT (68520).

Références cadastrales : 05, 214.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SCHOEN (SIREN 808441281, SIRET 80844128100017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité BURNHAUPT LE HAUT (68520)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 284 m² · Variation nette totale : 34 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation250 m²34 m²250 m²0 m²250 m²34 m²284 m²
Total250 m²34 m²250 m²0 m²250 m²34 m²284 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée34 m²
Surface transformée250 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)284 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite284 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 novembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06806023F0009
  • Code commune INSEE : 68060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BURNHAUPT LE HAUT (68520). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 34 m², 250 m² et parcelle de 0 m².