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Permis de construire à Burnhaupt-Le-Haut (68520) - 223 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06806013F0017 délivré le 2013/10/18 à Burnhaupt-le-Haut autorise une diminution de surface pour un programme de 459 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FINANCIERE FRANCIS MULLER, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 451 m² sur 20 RUE Haute. Il prévoit ensuite 223 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 18 octobre 2013 par la commune de Burnhaupt-le-Haut. Implanté 20 RUE Haute, à Burnhaupt-Le-Haut (68520), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FINANCIERE FRANCIS MULLER.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 3 324 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 223 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 459 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

Burnhaupt-le-Haut compte 1 731 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 RUE Haute, Burnhaupt-Le-Haut (68520).

Références cadastrales : 4, 40.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FINANCIERE FRANCIS MULLER (SIREN 414308585, SIRET 41430858500010, APE 64.20Z, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Mulhouse (68100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 687 m² · Surface après travaux (totale) : 459 m² · Variation nette totale : -228 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation236 m²223 m²0 m²0 m²0 m²223 m²459 m²
Autres locaux non résidentiels451 m²0 m²0 m²451 m²0 m²-451 m²0 m²
Total687 m²223 m²0 m²451 m²0 m²-228 m²459 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée223 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)459 m²
Superficie du terrain3 324 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite459 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06806013F0017
  • Code commune INSEE : 68060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Burnhaupt-Le-Haut (68520). Les travaux prévoient la création de 223 m² et des démolitions de 451 m²; la surface après travaux atteint 459 m². Le terrain couvre 3 324 m².

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