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Autorisation d’urbanisme PC n°06805924F0006 à BURNHAUPT LE BAS (68520) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06805924F0006). Le projet est situé au 10 RUE DU LOUP à BURNHAUPT LE BAS (68520). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 26 août 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 août 2024, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 5 608 m². La surface de plancher créée atteint 4 m². Le projet convertit 325 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 329 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE DU LOUP, BURNHAUPT LE BAS (68520).

Références cadastrales : 12, 237, 12, 238, 12, 242.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ASPACH LE BAS (68700).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 329 m² · Variation nette totale : -36 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation365 m²4 m²325 m²40 m²325 m²-36 m²329 m²
Total365 m²4 m²325 m²40 m²325 m²-36 m²329 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée4 m²
Surface transformée325 m²
Surface supprimée40 m²
Surface après travaux (totale)329 m²
Superficie du terrain5 608 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite329 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/08/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06805924F0006
  • Code commune INSEE : 68059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BURNHAUPT LE BAS (68520). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 4 m², 325 m² et parcelle de 5 608 m².