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Autorisation d’urbanisme PC n°06805921F0020 à BURNHAUPT LE BAS (68520) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06805921F0020). Le projet est situé au RUE DE CERNAY à BURNHAUPT LE BAS (68520). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 mars 2022, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 1 394 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 394 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE CERNAY, BURNHAUPT LE BAS (68520).

Références cadastrales : 12, 187, 12, 188, 12, 189.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE NATURA (SIREN 539269977, SIRET 53926997700010, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité WITTELSHEIM (68310)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 394 m² · Variation nette totale : 1 394 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 394 m²0 m²0 m²0 m²1 394 m²1 394 m²
Total0 m²1 394 m²0 m²0 m²0 m²1 394 m²1 394 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Individuel groupé16
Répartition par taille
4 pièces16

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée1 394 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 394 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 394 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 mai 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06805921F0020
  • Code commune INSEE : 68059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BURNHAUPT LE BAS (68520). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 1 394 m², 0 m² et parcelle de 0 m².