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Autorisation d’urbanisme PC n°06805920F0007 à BURNHAUPT LE BAS (68520) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06805920F0007). Le projet est situé au RUE DU LAVOIR à BURNHAUPT LE BAS (68520). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 16 octobre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 octobre 2020, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 292 m². La surface de plancher créée atteint 266 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 585 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU LAVOIR, BURNHAUPT LE BAS (68520).

Références cadastrales : 05, 228.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI VALOR (SIREN 408586725, SIRET 40858672500025, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité FLAXLANDEN (68720)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 585 m² · Variation nette totale : 266 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation319 m²266 m²0 m²0 m²0 m²266 m²585 m²
Total319 m²266 m²0 m²0 m²0 m²266 m²585 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée266 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)585 m²
Superficie du terrain1 292 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite585 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/10/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 septembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06805920F0007
  • Code commune INSEE : 68059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BURNHAUPT LE BAS (68520). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 266 m², 0 m² et parcelle de 1 292 m².