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Permis de construire n°PC 02510122C0004 à Burgille (25) pour 2 logements délivré le 14 septembre 2022

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02510122C0004 délivré le 14 septembre 2022 par la ville de Burgille (25170), pour un projet situé 6 Rue du Four, BURGILLE (25170). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 972 m².

Programme et contexte

En juin 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 6 Rue du Four, BURGILLE (25170), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2022 par la Ville de Burgille.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 536 m² sur une emprise foncière de 972 m². La surface de plancher créée atteint 146 m² dont habitation (146 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 536 m²
  • Surface du terrain : 972 m²
  • Référence cadastrale : D 175

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/14
Foncier972 m²
Surface construite536 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : VALDAHON (25800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 390 m²
Surface après travaux (totale) 536 m²
Variation nette totale 146 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 390 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 536 m²
Total 390 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 536 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 mai 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02510122C0004
  • Code commune INSEE : 25101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 14 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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