Permis de construire à Burgille (25170) - 115 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°02510119C0001 délivré le 2019/03/19 à BURGILLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 115 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par MC2, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 55 m² sur rue du Chateau. Déposé en hiver 2019, autorisé le 19 mars 2019 par la commune de BURGILLE. Implanté rue du Chateau, à Burgille (25170), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de CHAZOY.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par MC2.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 250 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (115 m² issues de transformation, 115 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 115 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
BURGILLE compte 573 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue du Chateau, Burgille (25170).
Références cadastrales : A, 275.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
MC2 (SIREN 503166373, SIRET 50316637300020, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Recologne (25170)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 170 m² · Surface après travaux (totale) : 115 m² · Variation nette totale : -55 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 115 m² | -170 m² | 0 m² |
| Total | 170 m² | 0 m² | 115 m² | 55 m² | 115 m² | -55 m² | 115 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 115 m² |
| Total détail | 115 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 115 m² |
| Superficie du terrain | 250 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02510119C0001
- Code commune INSEE : 25101 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Burgille (25170). Les travaux prévoient des transformations pour 230 m² et des démolitions de 55 m²; la surface après travaux atteint 115 m². Le terrain couvre 250 m².
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