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Permis de construire n°PC 02510115C0001 à Burgille (25) pour 5 logements délivré le 28 avril 2015 à SCI PAPALAIN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02510115C0001 délivré le 28 avril 2015 par la ville de Burgille (25170), pour un projet situé 6 Rue du Four, BURGILLE (25170). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 707 m².

Programme et contexte

En février 2015, SCI PAPALAIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 6 Rue du Four, BURGILLE (25170), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2015 par la Ville de Burgille.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 5 logements portant la surface de plancher totale à 573 m² sur une emprise foncière de 1 707 m². La surface de plancher créée atteint 109 m² dont habitation (109 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 21,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 573 m²
  • Surface du terrain : 1 707 m²
  • Référence cadastrale : D 180, D 175

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/28
Foncier1 707 m²
Surface construite573 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PAPALAIN
  • SIREN : 808646087
  • SIRET : 80864608700011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LANTENNE-VERTIERE (25170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 511 m²
Surface après travaux (totale) 573 m²
Variation nette totale 62 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 214 m² 109 m² 267 m² 17 m² 0 m² 359 m² 573 m²
Autres locaux non résidentiels 297 m² 0 m² 0 m² 30 m² 267 m² -297 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 267 m²
Total 511 m² 109 m² 267 m² 47 m² 267 m² 62 m² 573 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
023000 5
0,0 % 40,0 % 60,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (20,0 %) · collectifs : 4 (80,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (80,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 31 décembre 2016 et est en cours depuis environ 107 mois 9 jours.

  • Autorisation : 28 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 107 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02510115C0001
  • Code commune INSEE : 25101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 28 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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