Permis de construire à Burgille (25170) - 109 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°02510115C0001 délivré le 2015/04/28 à Burgille autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 573 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI PAPALAIN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (534 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 28 avril 2015 par la commune de Burgille. Implanté 6 rue du Four, à Burgille (25170), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI PAPALAIN.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 707 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 80 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 109 m², dont 267 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 573 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
Burgille compte 573 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 rue du Four, Burgille (25170).
Références cadastrales : D, 180, D, 175.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI PAPALAIN (SIREN 808646087, SIRET 80864608700011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Lantenne-Vertiere (25170)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 511 m² · Surface après travaux (totale) : 573 m² · Variation nette totale : 62 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 214 m² | 109 m² | 267 m² | 17 m² | 0 m² | 359 m² | 573 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 267 m² | -297 m² | 0 m² |
| Total | 511 m² | 109 m² | 267 m² | 47 m² | 267 m² | 62 m² | 573 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 267 m² |
| Total détail | 267 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 109 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 17 m² |
| Surface après travaux (totale) | 573 m² |
| Superficie du terrain | 1 707 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 décembre 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02510115C0001
- Code commune INSEE : 25101 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Burgille (25170). Les travaux prévoient la création de 109 m², des transformations pour 534 m² et des démolitions de 47 m²; la surface après travaux atteint 573 m². Le terrain couvre 1 707 m².
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