Permis de construire à Le Burgaud (31330) - 47 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°03109319W0002 délivré le 2019/07/09 à LE BURGAUD autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 335 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (98 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 9 juillet 2019 par la commune de LE BURGAUD. Implanté ROUTE DE NAPLES LIEU-DIT "", à Le Burgaud (31330), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 17 720 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 120 m², dont 49 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 96 m² d’habitation et 239 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 335 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
LE BURGAUD compte 940 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ROUTE DE NAPLES LIEU-DIT "", Le Burgaud (31330).
Références cadastrales : E, 560.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LE BURGAUD (31330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 215 m² · Surface après travaux (totale) : 335 m² · Variation nette totale : 120 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 47 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 215 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 24 m² | 239 m² |
| Total | 215 m² | 120 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 120 m² | 335 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 49 m² |
| Total détail | 49 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 120 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 335 m² |
| Superficie du terrain | 17 720 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03109319W0002
- Code commune INSEE : 31093 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Burgaud (31330). Les travaux prévoient la création de 120 m² et des transformations pour 98 m²; la surface après travaux atteint 335 m². Le terrain couvre 17 720 m².
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