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Permis de construire n°PC 0911221420031 à Bures-sur-Yvette (91) pour 5 logements délivré le 26 mars 2015 à LES TRITONS DU VAULARON

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0911221420031 délivré le 26 mars 2015 par la ville de Bures-sur-Yvette (91440), pour un projet situé 5 Rue de la Vierge, BURES-SUR-YVETTE (91440). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 982 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, LES TRITONS DU VAULARON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 5 Rue de la Vierge, BURES-SUR-YVETTE (91440), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2015 par la Ville de Bures-sur-Yvette.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 5 logements portant la surface de plancher totale à 580 m² sur une emprise foncière de 1 982 m². La surface de plancher créée atteint 312 m² dont habitation (312 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 580 m²
  • Surface du terrain : 1 982 m²
  • Référence cadastrale : AT 165, AT 162

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/03/2015
Foncier1 982 m²
Surface construite580 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES TRITONS DU VAULARON
  • SIREN : 802870709
  • SIRET : 80287070900010
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GIF-SUR-YVETTE (91190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 268 m²
Surface après travaux (totale) 580 m²
Variation nette totale 312 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 268 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 580 m²
Total 268 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 580 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
014000 5
0,0 % 20,0 % 80,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0911221420031
  • Code commune INSEE : 91122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 26 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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