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Autorisation d’urbanisme PC n°04202813S0010 à Burdignes (42220) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04202813S0010). Le projet est situé au Lieu-dit moulin de monchal à Burdignes (42220). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 10 décembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 décembre 2013, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 1 112 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 718 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit moulin de monchal, Burdignes (42220).

Références cadastrales : AL, 8.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE MOULIN DE MONTCHAL (SIREN 788883254, SIRET 78888325400013, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Colombier (42220)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 718 m² · Variation nette totale : -302 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²1 718 m²0 m²0 m²1 718 m²1 718 m²
Industrie0 m²0 m²0 m²0 m²1 718 m²-1 718 m²-1 718 m²
Autres locaux non résidentiels2 020 m²0 m²0 m²302 m²0 m²-302 m²1 718 m²
Total2 020 m²0 m²1 718 m²302 m²1 718 m²-302 m²1 718 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15
Répartition par taille
4 pièces15

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés15
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 718 m²
Superficie du terrain1 112 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/12/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04202813S0010
  • Code commune INSEE : 42028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Burdignes (42220). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 112 m².