Permis de construire n°PC 0621882200007 à Burbure (62) pour 3 logements délivré le 8 février 2023 à ARCHI MEURETTE CARRE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0621882200007 délivré le 8 février 2023 par la ville de Burbure (62151), pour un projet situé 17b Rue d’Hurionville, BURBURE (62151). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 368 m².
Programme et contexte
En novembre 2022, ARCHI MEURETTE CARRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 17b Rue d’Hurionville, BURBURE (62151), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 février 2023 par la Ville de Burbure.
L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 238 m² sur une emprise foncière de 1 368 m². La surface de plancher après travaux atteint 238 m² (variation nette : -34 m²), dont habitation (238 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 79,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : novembre 2022
- Date d'autorisation du permis de construire : 8 février 2023
- Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 238 m²
- Surface du terrain : 1 368 m²
- Référence cadastrale : AP 145
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 17b Rue d’Hurionville, Burbure (62151)
- Département : Pas-de-Calais (62)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : ARCHI MEURETTE CARRE
- SIREN : 909523078
- SIRET : 90952307800014
- Catégorie juridique : 5499
- Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
- APE : 70.10Z
- Localisation du demandeur : BAILLEUL (59270)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 3 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : transformation avec diminution
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
- Type principal de locaux transformés : entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 272 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 238 m² |
| Variation nette totale | -34 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 238 m² | -272 m² | 0 m² |
| dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 238 m² | |||||||
| Total | 272 m² | 0 m² | 238 m² | 34 m² | 238 m² | -34 m² | 238 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 3 |
| 0,0 % | 0,0 % | 66,7 % | 33,3 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 juin 2023 et est en cours depuis environ 31 mois 23 jours.
- Autorisation : 8 février 2023
- Ouverture de chantier (DOC) : 6 juin 2023
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Délai autorisation - DOC : 3 mois 29 jours
- Chantier en cours depuis : 31 mois 23 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0621882200007
- Code commune INSEE : 62188 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d'autorisation : 8 février 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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