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Autorisation d’urbanisme PC n°0690321800003 à BULLY (69210) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0690321800003). Le projet est situé au 17 Route de France à BULLY (69210). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 mars 2018, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 603 m². La surface de plancher créée atteint 44 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 300 m².

Localisation du projet

Adresse : 17 Route de France, BULLY (69210).

Références cadastrales : 0B, 948.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LES CHERES (69380).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 300 m² · Variation nette totale : 29 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation180 m²44 m²73 m²15 m²0 m²102 m²282 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²73 m²-73 m²-73 m²
Autres locaux non résidentiels91 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²91 m²
Total271 m²44 m²73 m²15 m²73 m²29 m²300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée44 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée15 m²
Surface après travaux (totale)300 m²
Superficie du terrain603 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite18 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 avril 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0690321800003
  • Code commune INSEE : 69032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BULLY (69210). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 44 m², 0 m² et parcelle de 603 m².