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Permis de construire à Bulligny (54113) - 728 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05410512T0008 délivré le 2013/01/11 à Bulligny autorise une construction neuve pour un programme de 794 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 794 m² sur RUE de Breuil. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 11 janvier 2013 par la commune de Bulligny. Implanté RUE de Breuil, à Bulligny (54113), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine, dans le secteur de Lotissement Le Breuil.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 5 730 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 794 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 728 m² d’habitation et 66 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 794 m².

Bulligny compte 529 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de Breuil, Bulligny (54113).

Références cadastrales : E, 1655.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT (SIREN 275400034, SIRET 27540003400011, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité TOUL (54203)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 794 m² · Variation nette totale : 794 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²728 m²0 m²0 m²0 m²728 m²728 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²66 m²0 m²0 m²0 m²66 m²66 m²
Total0 m²794 m²0 m²0 m²0 m²794 m²794 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée794 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)794 m²
Superficie du terrain5 730 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite794 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/01/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 avril 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05410512T0008
  • Code commune INSEE : 54105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bulligny (54113). Les travaux prévoient la création de 794 m²; la surface après travaux atteint 794 m². Le terrain couvre 5 730 m².

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