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Permis de construire n°PC 08807920D0048 à Bulgnéville (88) pour 2 logements délivré le 6 août 2020 à COMMUNE DE BULGNEVILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08807920D0048 délivré le 6 août 2020 par la ville de Bulgnéville (88140), pour un projet situé 90 Rue Gustave Deleris, BULGNEVILLE (88140). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 892 m².

Programme et contexte

En août 2020, COMMUNE DE BULGNEVILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 90 Rue Gustave Deleris, BULGNEVILLE (88140), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 6 août 2020 par la Ville de Bulgnéville.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 546 m² sur une emprise foncière de 892 m². La surface de plancher après travaux atteint 546 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (546 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 273,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 546 m²
  • Surface du terrain : 892 m²
  • Référence cadastrale : D 128, D 129

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/08/06
Foncier892 m²
Surface construite546 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BULGNEVILLE
  • SIREN : 218800795
  • SIRET : 21880079500013
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BULGNEVILLE (8140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 546 m²
Surface après travaux (totale) 546 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²
Autres locaux non résidentiels 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² -546 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 546 m²
Total 546 m² 0 m² 546 m² 0 m² 546 m² 0 m² 546 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000200 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 octobre 2020 et est en cours depuis environ 61 mois 28 jours.

  • Autorisation : 6 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 61 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08807920D0048
  • Code commune INSEE : 88079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 6 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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