Permis de construire à Buis-Les-Baronnies (26170) - 98 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°02606323N0010 délivré le 2023/07/06 à BUIS-LES-BARONNIES autorise une transformation sans extension pour un programme de 98 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (174 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 6 juillet 2023 par la commune de BUIS-LES-BARONNIES. Implanté 1115 route de Mollans, à Buis-Les-Baronnies (26170), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de TRIANON.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 663 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (87 m² issues de transformation, 87 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 87 m² d’habitation et 11 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 98 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
BUIS-LES-BARONNIES compte 2 258 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1115 route de Mollans, Buis-Les-Baronnies (26170).
Références cadastrales : AP, 62, AP, 61.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BUIS LES BARONNIES (26170).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 98 m² · Surface après travaux (totale) : 98 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² |
| Total | 98 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 98 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 87 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 98 m² |
| Superficie du terrain | 3 663 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02606323N0010
- Code commune INSEE : 26063 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Buis-Les-Baronnies (26170). Les travaux prévoient des transformations pour 174 m²; la surface après travaux atteint 98 m². Le terrain couvre 3 663 m².
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