← Retour aux permis de construire de logements à Buis-les-Baronnies (26170)

Permis de construire n°PC 02606321N0028 à Buis-les-Baronnies (26) pour un logement délivré le 9 mars 2022 à IMMOBILIERE DES BARONNIES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02606321N0028 délivré le 9 mars 2022 par la ville de Buis-les-Baronnies (26170), pour un projet situé 419 Route de Sederon, BUIS-LES-BARONNIES (26170). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et usage prévu : location.

Programme et contexte

En avril 2022, IMMOBILIERE DES BARONNIES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 419 Route de Sederon, BUIS-LES-BARONNIES (26170), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2022 par la Ville de Buis-les-Baronnies.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 870 m². La surface de plancher créée atteint 125 m² dont habitation (125 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 125,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 870 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AA 27

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/03/09
Surface construite870 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE DES BARONNIES
  • SIREN : 513325878
  • SIRET : 51332587800025
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BUIS-LES-BARONNIES (26170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 745 m²
Surface après travaux (totale) 870 m²
Variation nette totale 125 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Autres locaux non résidentiels 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m²
Total 745 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 870 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %) · en résidence : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 avril 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 septembre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 25 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02606321N0028
  • Code commune INSEE : 26063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Buis-les-Baronnies (26170)

→ Voir tous les PC logements à Buis-les-Baronnies (26170)