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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Buis-les-Baronnies
Détail PC 02606321N0028
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PC logements
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02606321N0028 délivré le 2022/03/09 à BUIS-LES-BARONNIES autorise une extension de surface pour un programme de 870 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par IMMOBILIERE DES BARONNIES, le programme résidentiel autorise la construction de 125 m² sur 419 ROUTE DE SEDERON. Déposé au printemps 2022, autorisé le 9 mars 2022 par la commune de BUIS-LES-BARONNIES. Implanté 419 ROUTE DE SEDERON, à Buis-Les-Baronnies (26170), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IMMOBILIERE DES BARONNIES.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 125 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 125 m² d’habitation et 745 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 870 m² .
BUIS-LES-BARONNIES compte 2 258 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 419 ROUTE DE SEDERON, Buis-Les-Baronnies (26170).
Références cadastrales : AA, 27.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage IMMOBILIERE DES BARONNIES (SIREN 513325878, SIRET 51332587800025, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité Buis-les-Baronnies (26170)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 745 m² · Surface après travaux (totale) : 870 m² · Variation nette totale : 125 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m² Autres locaux non résidentiels 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² Total 745 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 870 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 1 Répartition par typologie En résidence 1 Répartition par taille 3 pièces 1
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 1 Surface créée 125 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 870 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements un logement individuel Utilisation visée location Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation oui Création de niveaux oui
Faits clés
Surface construite 870 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements un logement individuel
Date d'autorisation 2022/03/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 avril 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02606321N0028 Code commune INSEE : 26063 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Buis-Les-Baronnies (26170). Les travaux prévoient la création de 125 m²; la surface après travaux atteint 870 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26063
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02606321N0028
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-03-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-04-19
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-04
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IMMOBILIERE DES BARONNIES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
513325878
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51332587800025
Code postal du demandeur
26170
Localité du demandeur
Buis-les-Baronnies
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
419
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE SEDERON
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BUIS-LES-BARONNIES
Code postal du terrain
26170
sec_cadastre1
AA
num_cadastre1
27
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
un logement individuel
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
7
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
1
Nombre de logements individuels créés
1
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
1
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
-
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
1
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
125
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
745
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
870
Tableau des données brutes de l'autorisation.
