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Permis de construire à Buis-Les-Baronnies (26170) - 29 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02606321N0006 délivré le 2021/04/15 à BUIS-LES-BARONNIES autorise une extension de surface pour un programme de 291 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DES SOURCES, le programme résidentiel autorise la construction de 29 m² sur 140 Chemi de la Source. Déposé au printemps 2021, autorisé le 15 avril 2021 par la commune de BUIS-LES-BARONNIES. Implanté 140 Chemi de la Source, à Buis-Les-Baronnies (26170), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Hameau de la SAVOUILLANE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DES SOURCES.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 773 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 29 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 271 m² d’habitation et 20 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 291 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

BUIS-LES-BARONNIES compte 2 258 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 140 Chemi de la Source, Buis-Les-Baronnies (26170).

Références cadastrales : 0I, 1486, 0I, 787, 0I, 1465.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES SOURCES (SIREN 539335364, SIRET 53933536400011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BUIS-LES-BARONNIES (26170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 285 m² · Surface après travaux (totale) : 291 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation265 m²29 m²0 m²23 m²0 m²6 m²271 m²
Autres locaux non résidentiels20 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²20 m²
Total285 m²29 m²0 m²23 m²0 m²6 m²291 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
1 pièce1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée29 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée23 m²
Surface après travaux (totale)291 m²
Superficie du terrain3 773 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite291 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02606321N0006
  • Code commune INSEE : 26063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Buis-Les-Baronnies (26170). Les travaux prévoient la création de 29 m² et des démolitions de 23 m²; la surface après travaux atteint 291 m². Le terrain couvre 3 773 m².

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