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Permis de construire à Buis-Les-Baronnies (26170) - 125 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02606320N0025 délivré le 2021/04/21 à BUIS-LES-BARONNIES autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 1 640 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMOBILIERE DES BARONNIES, le programme résidentiel autorise la construction de 895 m² sur 419 Route de Sederon. Déposé en hiver 2020, autorisé le 21 avril 2021 par la commune de BUIS-LES-BARONNIES. Implanté 419 Route de Sederon, à Buis-Les-Baronnies (26170), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par IMMOBILIERE DES BARONNIES.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 6 940 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 895 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 125 m² d’habitation et 1 515 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 640 m².

BUIS-LES-BARONNIES compte 2 258 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 419 Route de Sederon, Buis-Les-Baronnies (26170).

Références cadastrales : AA, 27.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOBILIERE DES BARONNIES (SIREN 513325878, SIRET 51332587800025, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BUIS LES BARONNIES (26170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 745 m² · Surface après travaux (totale) : 1 640 m² · Variation nette totale : 895 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	125 m²
Autres locaux non résidentiels	745 m²	770 m²	0 m²	0 m²	0 m²	770 m²	1 515 m²
Total	745 m²	895 m²	0 m²	0 m²	0 m²	895 m²	1 640 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel groupé	1
Répartition par taille
3 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	895 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 640 m²
Superficie du terrain	6 940 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite1 640 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2021/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02606320N0025
Code commune INSEE : 26063 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Buis-Les-Baronnies (26170). Les travaux prévoient la création de 895 m²; la surface après travaux atteint 1 640 m². Le terrain couvre 6 940 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26063
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02606320N0025
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-04-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IMMOBILIERE DES BARONNIES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	513325878
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51332587800025
Code postal du demandeur	26170
Localité du demandeur	BUIS LES BARONNIES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	419
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	de Sederon
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BUIS-LES-BARONNIES
Code postal du terrain	26170
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	27
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6940
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	1
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	1
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	125
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	745
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	770
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1640