← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Bugue

Autorisation d’urbanisme PC n°02406717M0022 à LE BUGUE (24260) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02406717M0022). Le projet est situé au LA TUILIERE à LE BUGUE (24260). Le projet se situe dans le département Dordogne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 octobre 2017, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 978 m². La surface de plancher créée atteint 279 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 279 m².

Localisation du projet

Adresse : LA TUILIERE, LE BUGUE (24260).

Références cadastrales : AX, 12, AX, 486.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RHEA PROMOTION (SIREN 799354048, SIRET 79935404800016, APE 41.10C, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LE BUGUE (24260)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 279 m² · Variation nette totale : 216 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²279 m²0 m²0 m²0 m²279 m²279 m²
Autres locaux non résidentiels63 m²0 m²0 m²63 m²0 m²-63 m²0 m²
Total63 m²279 m²0 m²63 m²0 m²216 m²279 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée279 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)279 m²
Superficie du terrain1 978 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 octobre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02406717M0022
  • Code commune INSEE : 24067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE BUGUE (24260). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 279 m², 0 m² et parcelle de 1 978 m².