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Permis de construire à Buellas (01310) - 514 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00106523B0002 délivré le 2023/06/19 à BUELLAS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 514 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 9 m² sur 199 rue de la Poste. Déposé au printemps 2023, autorisé le 19 juin 2023 par la commune de BUELLAS. Implanté 199 rue de la Poste, à Buellas (01310), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 25 166 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 80 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (277 m² issues de transformation, 277 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 514 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

BUELLAS compte 1 851 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 199 rue de la Poste, Buellas (01310).

Références cadastrales : OB, 1274.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : BUELLAS (01310).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 523 m² · Surface après travaux (totale) : 514 m² · Variation nette totale : -9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation243 m²0 m²277 m²6 m²0 m²271 m²514 m²
Autres locaux non résidentiels280 m²0 m²0 m²3 m²277 m²-280 m²0 m²
Total523 m²0 m²277 m²9 m²277 m²-9 m²514 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole277 m²
Total détail277 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée6 m²
Surface après travaux (totale)514 m²
Superficie du terrain25 166 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite514 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/06/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 janvier 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00106523B0002
  • Code commune INSEE : 01065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Buellas (01310). Les travaux prévoient des transformations pour 554 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 514 m². Le terrain couvre 25 166 m².

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