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Permis de construire à Buellas (01310) - 816 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00106518D0022 délivré le 2018/12/19 à BUELLAS autorise une construction neuve pour un programme de 816 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 816 m² sur Lotissement 'le Domaine de. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 19 décembre 2018 par la commune de BUELLAS. Implanté Lotissement 'le Domaine de, à Buellas (01310), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 14 520 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 816 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 816 m².

BUELLAS compte 1 851 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lotissement 'le Domaine de, Buellas (01310).

Références cadastrales : 0A, 638, 0A, 646, 0A, 1289.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 816 m² · Variation nette totale : 816 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²816 m²0 m²0 m²0 m²816 m²816 m²
Total0 m²816 m²0 m²0 m²0 m²816 m²816 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Individuel groupé9
Répartition par taille
4 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée816 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)816 m²
Superficie du terrain14 520 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite816 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 18 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00106518D0022
  • Code commune INSEE : 01065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Buellas (01310). Les travaux prévoient la création de 816 m²; la surface après travaux atteint 816 m². Le terrain couvre 14 520 m².

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