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Permis de construire n°PC 00106516D0005 à Buellas (01) pour 38 logements délivré le 25 août 2016 à FLORIOT IMMOBILIER PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00106516D0005 délivré le 25 août 2016 par la ville de Buellas (01310), pour un projet situé 112 Route de Trevoux, BUELLAS (01310). Le programme prévoit 38 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 647 m².

Programme et contexte

En août 2016, FLORIOT IMMOBILIER PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 112 Route de Trevoux, BUELLAS (01310), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 août 2016 par la Ville de Buellas.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 38 logements pour une surface de plancher totale de 3 021 m² sur une emprise foncière de 1 647 m². La surface de plancher créée atteint 3 021 m² dont habitation (2 761 m²) et locaux (260 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 72,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 021 m²
  • Surface du terrain : 1 647 m²
  • Référence cadastrale : 0B 291, 0B 583, 0B 290

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/25
Foncier1 647 m²
Surface construite3 021 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés38
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FLORIOT IMMOBILIER PROMOTION
  • SIREN : 505051565
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : BOURG-EN-BRESSE (01009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 38 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 831 m²
Surface après travaux (totale) 3 021 m²
Variation nette totale 190 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 495 m² 2 761 m² 0 m² 2 495 m² 0 m² 266 m² 2 761 m²
Autres locaux non résidentiels 336 m² 260 m² 0 m² 336 m² 0 m² -76 m² 260 m²
Total 2 831 m² 3 021 m² 0 m² 2 831 m² 0 m² 190 m² 3 021 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01217900 38
0,0 % 31,6 % 44,7 % 23,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 38 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 38 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 15 (39,5 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 19 (50,0 %)
  • Logements démolis : 6

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 45 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 avril 2022
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 45 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00106516D0005
  • Code commune INSEE : 01065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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