Permis de construire à Buellas (01310) - 1 212 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00106514D0009 délivré le 2014/05/16 à Buellas autorise une construction neuve pour un programme de 1 212 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 1 212 m² sur CHEM de la Poudrerie. Déposé au printemps 2014, autorisé le 16 mai 2014 par la commune de Buellas. Implanté CHEM de la Poudrerie, à Buellas (01310), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 17 logements sur une parcelle de 4 132 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 1 212 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 212 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Buellas compte 1 851 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN (SIREN 779306471, SIRET 77930647100037, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 212 m² · Variation nette totale : 1 212 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 212 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 212 m²
1 212 m²
Total
0 m²
1 212 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 212 m²
1 212 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
17
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
17
Répartition par taille
2 pièces
2
3 pièces
6
4 pièces
9
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
17
Surface créée
1 212 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 212 m²
Superficie du terrain
4 132 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 212 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/05/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 novembre 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Buellas (01310). Les travaux prévoient la création de 1 212 m²; la surface après travaux atteint 1 212 m². Le terrain couvre 4 132 m².
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