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Déclaration préalable n°DP 0940152400061 à Bry-sur-Marne (94) pour un logement non opposée le 29 avril 2024 à SCI BERCOR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0940152400061 délivré le 29 avril 2024 par la ville de Bry-sur-Marne (94360), pour un projet situé 38 Rue du Four, BRY SUR MARNE (94360). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 224 m².

Programme et contexte

En avril 2024, SCI BERCOR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 38 Rue du Four, BRY SUR MARNE (94360), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 avril 2024 par la Ville de Bry-sur-Marne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 99 m² sur une emprise foncière de 224 m². La surface de plancher après travaux atteint 99 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (99 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 99,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 99 m²
  • Surface du terrain : 224 m²
  • Référence cadastrale : O 119

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/29
Foncier224 m²
Surface construite99 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BERCOR
  • SIREN : 453954851
  • SIRET : 45395485100011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CONCHES SUR GONDOIRE (77600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 99 m²
Surface après travaux (totale) 99 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Autres locaux non résidentiels 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 99 m²
Total 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 mai 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940152400061
  • Code commune INSEE : 94015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 29 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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