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Permis de construire n°PC 0940152100076 à Bry-sur-Marne (94) pour 50 logements délivré le 16 août 2022 à LE CHANCELOR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0940152100076 délivré le 16 août 2022 par la ville de Bry-sur-Marne (94360), pour un projet situé 100 Avenue de Rigny, BRY SUR MARNE (94360). Le programme prévoit 50 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 1 942 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, LE CHANCELOR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 100 Avenue de Rigny, BRY SUR MARNE (94360), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 août 2022 par la Ville de Bry-sur-Marne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 50 logements portant la surface de plancher totale à 2 827 m² sur une emprise foncière de 1 942 m². La surface de plancher créée atteint 2 712 m² dont habitation (2 640 m²) et locaux (72 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 52,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 827 m²
  • Surface du terrain : 1 942 m²
  • Référence cadastrale : L 1, L 180, L 181

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/16
Foncier1 942 m²
Surface construite2 827 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés50
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE CHANCELOR
  • SIREN : 919201616
  • SIRET : 91920161600019
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MAUGUIO (34130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 50 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 591 m²
Surface après travaux (totale) 2 827 m²
Variation nette totale 2 236 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 591 m² 2 640 m² 0 m² 476 m² 0 m² 2 164 m² 2 755 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 591 m² 2 712 m² 0 m² 476 m² 0 m² 2 236 m² 2 827 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
22421210 50
4,0 % 48,0 % 42,0 % 4,0 % 2,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (2,0 %) · collectifs : 49 (98,0 %) · collectifs hors résidence : 49 (98,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 17 (34,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 décembre 2024 et est en cours depuis environ 13 mois 14 jours.

  • Autorisation : 16 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 28 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940152100076
  • Code commune INSEE : 94015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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