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Permis de construire n°PC 0940152100075 à Bry-sur-Marne (94) pour 112 logements délivré le 29 août 2022

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0940152100075 délivré le 29 août 2022 par la ville de Bry-sur-Marne (94360), pour un projet situé 1 Rue de la Passerelle, BRY SUR MARNE (94360). Le programme prévoit 112 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 2 895 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 Rue de la Passerelle, BRY SUR MARNE (94360), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 août 2022 par la Ville de Bry-sur-Marne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 112 logements pour une surface de plancher totale de 5 289 m² sur une emprise foncière de 2 895 m². La surface de plancher créée atteint 5 289 m² dont habitation (5 289 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 47,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 289 m²
  • Surface du terrain : 2 895 m²
  • Référence cadastrale : D 19, D 20, D 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/29
Foncier2 895 m²
Surface construite5 289 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés112
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : LA MADELEINE (59562)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 112 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 810 m²
Surface après travaux (totale) 5 289 m²
Variation nette totale 4 479 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 810 m² 5 289 m² 0 m² 810 m² 0 m² 4 479 m² 5 289 m²
Total 810 m² 5 289 m² 0 m² 810 m² 0 m² 4 479 m² 5 289 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4426321000 112
39,3 % 23,2 % 28,6 % 8,9 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 112 (100,0 %) · en résidence : 112 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 73 (65,2 %)
  • Logements démolis : 7

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 juin 2023 et est en cours depuis environ 31 mois 21 jours.

  • Autorisation : 29 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 31 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940152100075
  • Code commune INSEE : 94015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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