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Autorisation d’urbanisme PC n°0940152000079 à BRY SUR MARNE (94360) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0940152000079). Le projet est situé au 31 RUE DU SERGENT HOFF à BRY SUR MARNE (94360). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 3 septembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 septembre 2020, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 634 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 107 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 460 m².

Localisation du projet

Adresse : 31 RUE DU SERGENT HOFF, BRY SUR MARNE (94360).

Références cadastrales : P, 41.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCORPIO INVEST (SIREN 414726166, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BRY SUR MARNE (94360)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 460 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation107 m²0 m²107 m²0 m²107 m²0 m²107 m²
Autres locaux non résidentiels353 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²353 m²
Total460 m²0 m²107 m²0 m²107 m²0 m²460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée107 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)460 m²
Superficie du terrain634 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite353 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 octobre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0940152000079
  • Code commune INSEE : 94015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRY SUR MARNE (94360). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 107 m² et parcelle de 634 m².