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Permis de construire n°PC 0350471900063 à Bruz (35) pour 70 logements délivré le 12 novembre 2019 à NOVE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0350471900063 délivré le 12 novembre 2019 par la ville de Bruz (35170), pour un projet situé Rue Emile Guernigon, BRUZ (35170). Le programme prévoit 70 logements individuels et il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En août 2019, NOVE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Emile Guernigon, BRUZ (35170), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 12 novembre 2019 par la Ville de Bruz.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 70 logements portant la surface de plancher totale à 9 368 m². La surface de plancher créée atteint 8 443 m² dont habitation (8 443 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 120,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 368 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AW 21, AV 66, AV 525

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/11/2019
Surface construite9 368 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés70
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NOVE
  • SIREN : 907451918
  • SIRET : 90745191800011
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 70 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 369 m²
Surface après travaux (totale) 9 368 m²
Variation nette totale 6 999 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 369 m² 8 443 m² 0 m² 1 444 m² 0 m² 6 999 m² 9 368 m²
Total 2 369 m² 8 443 m² 0 m² 1 444 m² 0 m² 6 999 m² 9 368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0350471900063
  • Code commune INSEE : 35047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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