← Retour aux permis de construire de logements à Bruz (35170)

Permis de construire n°PC 0350471700060 à Bruz (35) pour 91 logements délivré le 1 août 2017 à PERFORMANCE PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0350471700060 délivré le 1 août 2017 par la ville de Bruz (35170), pour un projet situé Avenu Alphonse Legault, BRUZ (35170). Le programme prévoit 91 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 897 m².

Programme et contexte

En mai 2017, PERFORMANCE PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Avenu Alphonse Legault, BRUZ (35170), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 1 août 2017 par la Ville de Bruz.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 91 logements pour une surface de plancher totale de 5 903 m² sur une emprise foncière de 9 897 m². La surface de plancher créée atteint 5 903 m² dont habitation (5 903 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 903 m²
  • Surface du terrain : 9 897 m²
  • Référence cadastrale : BW 44, BW 40, BW 39

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation01/08/2017
Foncier9 897 m²
Surface construite5 903 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés91
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PERFORMANCE PROMOTION
  • SIREN : 389040718
  • SIRET : 38904071800022
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10B
  • Localisation du demandeur : SAINT GREGOIRE (35769)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 91 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 903 m²
Variation nette totale 5 903 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 903 m² 5 903 m²
Total 0 m² 5 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 903 m² 5 903 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0350471700060
  • Code commune INSEE : 35047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 1 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Bruz (35170)

→ Voir tous les PC logements à Bruz (35170)