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Permis de construire n°PC 0350471400031 à Bruz (35) pour 3 logements délivré le 29 juillet 2014 à MINISTERE DE LA DEFENSE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0350471400031 délivré le 29 juillet 2014 par la ville de Bruz (35170), pour un projet situé Roche Marguerite, BRUZ (35170). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 003 639 m².

Programme et contexte

En juin 2014, MINISTERE DE LA DEFENSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Roche Marguerite, BRUZ (35170), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2014 par la Ville de Bruz.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 758 m² sur une emprise foncière de 1 003 639 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 758 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 758 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 586,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 758 m²
  • Surface du terrain : 1 003 639 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/07/2014
Foncier1 003 639 m²
Surface construite1 758 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurÉtat, ODAC (Organismes Divers d'Administration Centrale) et organismes rattachés divers
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MINISTERE DE LA DEFENSE
  • SIREN : 130001902
  • SIRET : 13000190200068
  • Catégorie du demandeur : État, ODAC (Organismes Divers d'Administration Centrale) et organismes rattachés divers
  • Localisation du demandeur : RENNES (35000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 758 m²
Surface après travaux (totale) 1 758 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 488 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 1 758 m²
Autres locaux non résidentiels 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² -270 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 270 m²
Total 1 758 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 1 758 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2015
  • Chantier en cours depuis : 127 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0350471400031
  • Code commune INSEE : 35047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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