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Autorisation d’urbanisme PC n°09511622H0001 à BRUYERES-SUR-OISE (95820) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09511622H0001). Le projet est situé au 12 RUE DE LA GARE à BRUYERES-SUR-OISE (95820). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 mars 2022, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 3 006 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 403 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 706 m².

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE DE LA GARE, BRUYERES-SUR-OISE (95820).

Références cadastrales : AB, 223, AB, 222.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARA (SIREN 880421367, SIRET 88042136700017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BEAUMONT SUR OISE (95260)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 706 m² · Variation nette totale : 133 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation366 m²403 m²0 m²63 m²0 m²340 m²706 m²
Autres locaux non résidentiels207 m²0 m²0 m²207 m²0 m²-207 m²0 m²
Total573 m²403 m²0 m²270 m²0 m²133 m²706 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
3 pièces12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Logements supprimés2
Surface créée403 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée63 m²
Surface après travaux (totale)706 m²
Superficie du terrain3 006 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/03/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09511622H0001
  • Code commune INSEE : 95116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRUYERES-SUR-OISE (95820). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 403 m², 0 m² et parcelle de 3 006 m².